Site icon Arbitrage en Italie

Tribunal de Bologne, 13 décembre 2021, n. 3020

La révocation + l’action de faillite + est + exercé + par les + organes + de la procédure + + A + Protection + de la masse + + des + créanciers + et + dans + ratio + à la même + pas + Il peut donc être + être + invoqué + la clause + + compromis + révocation + contenu + dans le + titre + à partir duquel + est + l’élément + élément + + révocation.

Quitter la version mobile