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Tribunal de Bologne, 12 juin 2025, n.° 1518

La clause compromissoire n’exige pas d’approbation spécifique au sens de l’art. 1341 du code civil italien lorsqu’il ne s’agit pas de modules, formulaires ou contrats de rédaction unilatérale, même en présence d’un contractant fort, pourvu qu’il n’y ait pas de prédisposition unilatérale des conditions générales de contrat.

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