La valeur de la demande aux fins de la détermination de la compétence arbitrale s’établit au moment de la présentation de la demande elle-même, les réductions ultérieures des prétentions créancières opérées en cours de cause demeurant sans incidence, même lorsque le débiteur invoque la clause compromissoire dans le cadre de l’opposition à l’ordonnance injonctive.
Le jugement d’opposition à l’ordonnance injonctive constitue une simple poursuite de la procédure d’injonction et non un procès autonome, de sorte que la valeur du litige pour l’application de la clause compromissoire doit être déterminée sur la base de la prétention créancière originellement avancée dans le recours d’injonction, indépendamment des modifications ultérieures des conclusions.