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Cour de Venise, décret du 9 juin 2026 (R.G. 00001719/2026)

La clause compromissoire dévolvant la résolution du litige au jugement d’un arbitre en qualité d’amiable compositeur doit être interprétée en ce sens que le litige est déféré à un arbitre unique et non à un tribunal arbitral, la référence à « un arbitre » exprimant de manière univoque la volonté des parties de confier la décision à une seule personne.

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