La cassation du jugement ayant déclaré nulle une décision arbitrale antérieure n’entraîne pas la résurrection de la sentence, laquelle ne peut conserver sa validité et demeure anéantie lorsque la procédure de renvoi n’est pas conduite, sans qu’il importe de distinguer entre l’hypothèse où le jugement cassé a eu des effets substitutifs et celle où il a statué sur la seule rescision de la décision antérieure.
