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Cour de Vasto, 25 janvier 2026, n. 49

L’exception d’incompétence du juge ordinaire fondée sur l’existence d’une clause compromissoire n’est pas relevable d’office et doit être soulevée, à peine de déchéance, dans les conclusions en défense déposées dans le délai prévu à l’article 166 du Code de procédure civile.

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