L’exception fondée sur une clause d’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) contenue dans les statuts sociaux a une nature procédurale et constitue une question de compétence, soumise au régime des forclusions processuelles. Cette exception doit être soulevée par la partie intéressée, sous peine de déchéance, dans les conclusions en réponse déposées en temps utile conformément à l’article 166 du code de procédure civile, avec pour conséquence l’établissement de la potestas iudicandi au profit du juge ordinaire saisi en cas de constitution tardive du défendeur. L’exception d’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) ne peut être relevée d’office par le juge.