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Cour de Turin, 4 mars 2026, n. 1367

La clause compromissoire contenue dans un contrat n’étend pas son efficacité aux litiges relatifs à d’autres contrats conclus entre les mêmes parties, même liés au contrat principal, sauf si la clause elle-même vise expressément tous les litiges découlant de l’ensemble du rapport négocial entre les contractants.

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