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Cour de Turin, 4 juillet 2025, n. 3265

La clause compromissoire est nulle pour indétermination manifeste lorsqu’elle n’identifie pas avec exactitude quels litiges sont dévolus à la connaissance des arbitres et lesquels demeurent de la compétence du juge ordinaire, entraînant l’inefficacité de la dérogation à la juridiction étatique.

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