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Cour de Turin, 15 janvier 2026, n. 221

L’existence d’une clause compromissoire n’exclut pas la compétence du juge ordinaire pour délivrer une injonction de payer (decreto ingiuntivo), dès lors que la procédure arbitrale ne prévoit pas la délivrance de décisions rendues sans audition de l’autre partie (inaudita altera parte) ; toutefois, en cas d’opposition ultérieure fondée sur l’existence de la clause compromissoire, le juge doit prononcer la nullité de l’injonction de payer contestée et renvoyer le litige aux arbitres, les conditions fixées dans le compromis étant remplies à la suite de la contestation de la créance et la compétence du juge ordinaire cessant.
Le cessionnaire de la créance née d’un contrat contenant une clause compromissoire, étant étranger au contrat et ne pouvant se prévaloir de la clause compromissoire, peut légitimement saisir le juge ordinaire pour protéger son droit par voie d’injonction de payer, sans que la révocation ultérieure de l’injonction pour incompétence en faveur de l’arbitre puisse entraîner une condamnation aux dépens, en raison de motifs graves et exceptionnels justifiant la compensation intégrale au sens de l’article 92 du Code de procédure civile.

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