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Cour de Trévise, 7 juillet 2025, n. 1093

La clause arbitrale contenue dans les statuts sociaux concernant les litiges entre associés ne s’étend pas aux relations de nature personnelle et étrangères à la sphère sociale, même lorsqu’elles interviennent entre les mêmes sujets qui revêtent la qualité d’associé.

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