Dans l’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), comme dans l’expertise contractuelle (perizia contrattuale), la décision des arbitres ne peut être contestée que par les actions en annulation et en résolution pour inexécution prévues en matière contractuelle, le recours aux voies de droit prévues par le Code de procédure civile pour les sentences d’arbitrage régulier étant exclu.
Dans l’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), les erreurs de procédure (errores in procedendo) ou les erreurs de droit (errores in iudicando) ne constituent des causes d’invalidité de la détermination arbitrale que lorsqu’elles se résolvent en des hypothèses d’incapacité, de vices du consentement ou de causes de résolution contractuelle.
Dans l’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), l’erreur essentielle, invoquée comme cause d’annulation de la détermination arbitrale au sens de l’article 1428 du Code civil, doit présenter les caractères de l’essentialité et de la reconnaissabilité et porter sur les éléments visés à l’article 1429 du Code civil, viciant la formation de la volonté des arbitres par une fausse représentation de la réalité ou une perception altérée des éléments de fait présentés par les parties, les erreurs de jugement ou d’interprétation de la loi étant exclues.