Au stade de l’homologation de la sentence au sens de l’art. 825 cod. proc. civ., le tribunal est appelé seulement à constater la régularité formelle de la sentence, toute appréciation de la légalité de celle-ci étant exclue.
Aux fins de la déclaration du caractère exécutoire de la sentence, sont requis la production de l’acte contenant la clause compromissoire, le dépôt de la sentence en copie conforme et la présence dans la sentence des éléments indiqués à l’art. 823 cod. proc. civ.