La déclaration d’incompétence du tribunal arbitral au sens de l’article 817 du Code de procédure civile entraîne la caducité de la mesure provisoire précédemment accordée en fonction de la procédure arbitrale, sans toutefois porter préjudice à la possibilité de présenter à nouveau la demande de mesure provisoire devant le juge ordinaire compétent, étant donné que cette caducité concerne exclusivement des aspects procéduraux et n’affecte pas le fondement substantiel du titre de la mesure provisoire.