La clause compromissoire contenue dans les statuts d’un consortium, prévoyant la dévolution aux arbitres de « toute contestation inhérente au pacte consortial ou en dépendant », s’étend, en l’absence d’exclusion spécifique, à toutes les questions découlant directement ou indirectement du contrat ou du rapport consortial, y compris le litige portant sur la constatation de la légitimité du retrait du membre du consortium et ses effets.
