La clause compromissoire contenue dans les statuts d’une association, qui défère à l’arbitrage les litiges entre l’association et ses membres, est opposable au membre qui a introduit une demande devant le juge ordinaire portant sur des droits disponibles, avec pour conséquence l’incompétence du juge ordinaire saisi.
L’arbitrabilité du litige déféré à un tribunal arbitral en vertu d’une clause compromissoire statutaire est subordonnée à la vérification que les droits objet de la demande ne relèvent pas de la catégorie des droits indisponibles, pour lesquels le juge ordinaire conserve une compétence exclusive.