La clause compromissoire qui défère aux arbitres la connaissance des litiges relatifs à l’interprétation et à l’exécution du contrat n’est pas applicable à la demande de dommages-intérêts et, en présence de plusieurs demandes connexes dont seules certaines relèvent de la compétence arbitrale, celle-ci est absorbée et exclue par la compétence ordinaire. [PER INCURIAM]
La clause compromissoire se référant génériquement aux litiges naissant de l’interprétation du contrat et de l’exécution des travaux, en l’absence de volonté contraire expresse, comprend dans la compétence arbitrale tous et seulement les litiges ayant leur causa petendi dans le contrat lui-même, à l’exclusion de ceux qui n’y trouvent qu’un simple présupposé historique.