La clause compromissoire déférant aux arbitres les litiges relatifs à l’efficacité, à l’application, à l’exécution et à l’interprétation du contrat s’étend également aux litiges en matière d’inexécution ou de résolution du même contrat, le pacte devant, en l’absence de volonté contraire expresse, être interprété au sens large, par référence à tous les litiges relatifs à des prétentions trouvant leur cause dans le contrat.
La clause compromissoire ne s’éteint pas du fait de la résolution intervenue du contrat auquel elle se rapporte, en raison de l’autonomie de la clause par rapport à l’acte auquel elle se réfère.