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Cour de Savone, ordonnance du 7 janvier 2026

Dans la procédure arbitrale, conformément à l’article 816 ter, alinéa 3, du code de procédure civile, le juge ordinaire ordonne la comparution du témoin devant l’arbitre, lequel fixe de manière autonome l’audience pour l’audition du témoin.

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