La clause compromissoire contenue dans les statuts d’une société qui attribue à la compétence arbitrale la résolution des litiges liés au contrat social s’étend au litige relatif au retrait ou à l’exclusion de l’associé de la société.
La présence d’une clause compromissoire qui défère à un arbitre les litiges entre associés relatifs à des droits disponibles du rapport social entraîne la soustraction du litige à la connaissance du juge ordinaire, celui-ci devant être déféré à l’arbitre désigné selon les modalités prévues par l’acte constitutif.