Le juge ordinaire, bien que compétent pour émettre une ordonnance de paiement nonobstant l’existence d’une clause compromissoire dans le contrat dont origine le rapport de crédit, perd compétence lorsque dans l’opposition à l’ordonnance le débiteur soulève l’exception de compétence arbitrale, devant révoquer l’ordonnance de paiement et renvoyer le litige devant le tribunal arbitral.
La question de l’existence de la compétence arbitrale constitue une question de compétence au sens technique et non de fond, étant préliminaire et absorbante par rapport à toute autre défense articulée dans l’instance.
Le juge de l’opposition à ordonnance de paiement, ayant relevé l’incompétence pour existence de clause compromissoire, doit déclarer tant l’incompétence du juge qui a émis l’ordonnance que la nullité de l’ordonnance elle-même, se prononçant par jugement et non par ordonnance, eu égard au double contenu d’accueil au niveau procédural de l’opposition et déclaratoire de la nullité de l’ordonnance.