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Cour de Salerne, ordonnance du 16 février 2026

Les honoraires dus à l’arbitre unique et les droits de secrétariat de la procédure arbitrale, lorsqu’ils ont fait l’objet d’une acceptation par les deux parties à l’instance, revêtent un caractère de certitude, de liquidité et d’exigibilité immédiate, et peuvent faire l’objet d’une injonction de payer sans délai au sens de l’article 642 du code de procédure civile.

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