La clause compromissoire insérée dans l’acte constitutif d’un trust, qui soumet à des arbitres tous les litiges et questions nés du trust, s’étend à toutes les questions relatives à la gestion, à l’exécution et à la mise en œuvre du trust.
L’existence d’une clause compromissoire n’exclut pas la compétence du juge ordinaire pour rendre l’injonction de payer, mais lui impose, en cas d’opposition fondée sur la clause, de révoquer l’injonction et de se déclarer incompétent au profit des arbitres, les moyens d’opposition au fond étant de ce fait absorbés.