Lorsqu’il interprète une clause compromissoire, le juge est tenu d’en examiner la nature et la validité en appréciant globalement la convention d’arbitrage et en appliquant les règles d’interprétation des articles 1362 et suivants du code civil, afin de déterminer la volonté réelle des parties à la convention d’arbitrage.
La clause d’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) est une clause contractuelle ordinaire par laquelle les parties n’entendent pas déroger à la juridiction étatique mais confèrent un mandat de négociation à un tiers chargé de régler le litige par un acte juridique de pure constatation ; elle se distingue de l’arbitrage non pas parce que ce dernier confère aux arbitres une fonction substitutive de celle du juge, mais en ce que dans l’arbitrage les parties souhaitent parvenir à une sentence susceptible d’être rendue exécutoire et de produire les effets visés à l’article 825 du code de procédure civile, dans le respect des règles de la procédure arbitrale, alors que dans l’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) les parties entendent confier aux arbitres la résolution du litige exclusivement par la voie conventionnelle, au moyen d’un règlement amiable ou d’un acte recognitif rattachable à leur propre volonté.
Une clause compromissoire revêt le caractère d’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) lorsqu’elle prévoit l’engagement des parties à considérer la décision arbitrale comme définitive et contraignante au même titre qu’un accord conclu entre elles, c’est-à-dire comme l’expression de leur propre volonté personnelle ; à cette fin, sont sans incidence tant la stipulation du caractère obligatoire de la décision même si elle est signée par la seule majorité des arbitres, que la stipulation d’une décision en droit sans respect des formes procédurales du code de procédure civile, pourvu que le principe du contradictoire soit respecté.
La clause compromissoire statutaire qui soumet à un collège arbitral tous les litiges entre associés ou entre associés et société portant sur des droits patrimoniaux disponibles relatifs au rapport social couvre également les litiges portant sur l’annulation de délibérations de l’assemblée des associés, dès lors que ceux-ci concernent des droits patrimoniaux disponibles.
L’existence d’une clause d’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) ne soulève pas une question de compétence du juge ordinaire, mais entraîne l’irrecevabilité de la demande judiciaire (improponibilità) ; l’exception correspondante est donc une exception de fond et non de procédure.