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Cour de Rome, 2 décembre 2025, n. 16890

La clause compromissoire contenue dans un contrat préliminaire de participation à un appel d’offres (Pre-bid Agreement), par laquelle les parties s’engagent à soumettre aux arbitres les différends relatifs à l’interprétation et au contenu du contrat lui-même, détermine l’incompétence du juge ordinaire à connaître des demandes fondées sur les obligations assumées dans cet accord, y compris les demandes en garantie entre les parties au même contrat.

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