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Cour de Rome, 17 octobre 2025, n. 14428

La clause compromissoire contenue dans un contrat de prestation professionnelle s’étend à tous les litiges relatifs à l’exécution du rapport contractuel, indépendamment des mentions spécifiques utilisées dans les factures ou de la dénomination particulière des prestations rendues, pourvu que celles-ci relèvent du domaine de l’activité professionnelle régie par le contrat lui-même.

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