Aux fins de la nomination de l’arbitre par le président du tribunal, la compétence de ce dernier est fondée par la clause compromissoire désignant le siège de l’arbitrage dans ce ressort ; à défaut de détermination expresse du siège, la compétence est déterminée par le lieu de conclusion de la convention d’arbitrage.
La prétendue violation du principe de rotation dans la nomination de l’arbitre est sans incidence sur la légitimité de l’ordonnance présidentielle de nomination et n’en constitue pas un motif de révocation.
Les griefs relatifs à la conduite de la procédure arbitrale — tels que le défaut de jonction des instances et le choix des pièces sur lesquelles la décision est fondée — n’entrent pas dans le cadre du contrôle du tribunal au stade de la nomination de l’arbitre, relevant exclusivement de la procédure arbitrale en cours.