Une clause compromissoire déférant aux arbitres la résolution des litiges relatifs à l’exécution d’un contrat de bail n’opère pas dans la phase sommaire de la procédure de validation d’expulsion, étant donnée la compétence fonctionnelle impérative de l’autorité judiciaire ordinaire dans cette phase spéciale. L’efficacité de la clause arbitrale ne se déploie qu’avec le passage à la phase de connaissance pleine, dans laquelle le juge doit se dessaisir du litige et le renvoyer par jugement à la décision de l’arbitre.
Une clause compromissoire contenue dans un contrat de bail, prévoyant la dévolution des litiges à un arbitre unique avec application de l’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), lorsqu’elle est validement convenue et efficace, entraîne l’incompétence du juge ordinaire à connaître du fond de l’affaire, avec obligation conséquente de renvoyer le litige à la décision de l’arbitre désigné selon les modalités conventionnellement établies.