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Cour de Reggio Emilia, ord. 29 janvier 2026

La renonciation à la clause compromissoire prévoyant un arbitrage régulier doit être prouvée par la partie qui agit en justice ordinaire ; la simple allégation d’un accord de renonciation, en l’absence de preuve et en présence de contestation de la partie adverse, n’est pas suffisante pour surmonter l’exception d’incompétence du juge ordinaire.

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