La clause compromissoire contenue dans un contrat de sous-traitance ne peut être soulevée à titre préliminaire dans la procédure d’opposition à ordonnance de paiement lorsque le créancier conteste le rattachement de la créance au rapport contractuel contenant la clause compromissoire, en soutenant que la créance découle de prestations étrangères au contrat de sous-traitance.