La clause compromissoire contenue dans les statuts d’une société coopérative, qui dévolu aux arbitres les litiges portant sur les rapports sociaux, comprend les litiges relatifs aux créances nées de l’attribution de travaux par la coopérative aux entreprises associées, s’agissant de rapports qui trouvent leur source dans le lien associatif.
Lorsque le juge ayant émis l’injonction de payer est incompétent en raison de la clause compromissoire, le juge de l’opposition doit déclarer l’incompétence, la nullité de l’injonction de payer et en ordonner la révocation, en fixant un délai péremptoire pour la reprise d’instance devant les arbitres.