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Cour de Prato, 25 novembre 2025, n. 612

La sentence d’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), une fois devenue définitive à la suite du rejet de la contestation, constitue une constatation contraignante de la titularité des droits litigieux entre les parties, apte à fonder la qualité pour agir des personnes qui y sont identifiées comme titulaires dans les instances ultérieures qui présupposent cette constatation.

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