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Cour de Potenza, jugement du 7 juillet 2026, n. 1858

La clause compromissoire s’applique exclusivement aux litiges relatifs au contrat qui la contient et ne joue pas à l’égard des demandes formées par l’associé, en son nom propre, contre le dirigeant de la société contractante pour des agissements étrangers à ce contrat.

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