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Cour de Potenza, 14 juillet 2025, n. 1454

La clause compromissoire dans les sociétés doit prévoir le nombre et les modalités de nomination des arbitres, en conférant en tout cas, à peine de nullité conformément à l’article 838-bis du code de procédure civile, le pouvoir de nomination de tous les arbitres à un sujet étranger à la société, étant nulle la clause qui défère aux parties elles-mêmes en litige le choix des arbitres.

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