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Cour de Pescara, décret du 30 juin 2026 (R.G. 00001041/2026)

La récusation prévue par l’art. 815 cod. proc. civ. ne s’applique pas à l’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), lequel, ayant une nature privée, n’est pas régi par un principe d’ordre public d’impartialité de l’arbitre, l’exécution partiale du mandat constituant une inexécution dont les arbitres répondent envers la partie lésée.

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