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Cour de Pescara, décret du 23 juillet 2026 (R.G. 00001420/2026)

Lorsque sont réunies les conditions prévues à l’art. 78 cod. proc. civ. quant à l’existence d’un conflit d’intérêts, le président du tribunal procède à la nomination d’un curateur spécial chargé de représenter la société dans le cadre de la procédure arbitrale ouverte pour le règlement du litige, ainsi que dans les rapports qui en découlent.

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