La clause compromissoire figurant au bas des formulaires de consentement éclairé signés par le patient est inopérante en raison de son caractère abusif au sens de l’art. 33, co. 2, d.lgs. 206/2005, à moins que le professionnel ne prouve qu’elle a fait l’objet d’une négociation individuelle, la signature spécifique et séparée exigée par l’art. 1341 cod. civ. n’étant pas suffisante à cet effet.