La clause compromissoire contenue dans un contrat ne s’étend pas automatiquement aux rapports contractuels ultérieurs, même si ces derniers sont liés au premier, lorsque ceux-ci ont une existence autonome et propre, les actes présumés intégratifs du rapport originaire n’étant pas souscrits par les deux contractants.
L’exécution intégrale des prestations découlant du contrat contenant la clause compromissoire détermine l’épuisement du rapport négocial et confirme l’autonomie des rapports contractuels ultérieurs, avec pour conséquence l’intransmissibilité de la clause arbitrale.