L’existence de clause compromissoire n’est pas obstacle à la demande et à la conséquente émission de décret injonctif, sauf la faculté de l’intimé d’excepter l’existence de la clause devant le juge de l’opposition et d’obtenir la révocation du décret injonctif.
L’improposabilité de la demande à cause de la prévision de clause compromissoire pour arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) est relevable non d’office, mais seulement sur exception de la partie intéressée, et n’obstacle pas à la demande et à la conséquente émission de décret injonctif.