La stipulation d’une clause compromissoire n’exclut pas le recours à la procédure d’injonction de payer, dès lors que l’exception de compromis ne peut être relevée d’office mais seulement sur initiative de la partie et que, dans la phase sommaire de la procédure d’injonction de payer, il n’existe pas encore de litige caractérisé par le contradictoire susceptible d’être déféré à la compétence des arbitres.
Dans le cadre de la procédure d’opposition à l’injonction de payer s’instaure une procédure ordinaire de cognition qui implique nécessairement le renvoi du litige devant le tribunal arbitral en présence d’une clause compromissoire valablement stipulée, avec pour conséquence la déclaration d’incompétence du juge ordinaire et la révocation de l’injonction de payer émise.
L’exception de compromis, en tant qu’exception au sens strict en vertu de l’article 38 du code de procédure civile, doit être soulevée par la partie intéressée dès la première défense utile et ne peut être relevée d’office par le juge saisi.