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Cour de Palerme, ordonnance du 20 mai 2026 (R.G. 00000315/2026)

Lorsque la clause compromissoire contenue dans les statuts de la société n’attribue pas aux arbitres le pouvoir d’accorder des mesures conservatoires, la compétence cautelaire demeure attribuée au juge ordinaire jusqu’à la constitution du tribunal arbitral, au sens de l’art. 818, al. 2, cod. proc. civ.

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