L’existence d’une clause compromissoire dans le contrat liant les parties n’exclut pas la compétence du juge ordinaire pour rendre une injonction de payer, mais cette compétence cesse lorsqu’une procédure d’opposition est engagée dans laquelle l’incompétence au profit de l’arbitrage est soulevée à titre préliminaire sur le fondement d’une clause compromissoire valable.
En présence d’une exception de compromis régulière et tempestive soulevée dans le cadre de l’opposition à injonction de payer, le juge désigné dans la procédure d’opposition doit déclarer non seulement sa propre incompétence mais également l’incompétence survenue du juge ayant rendu l’injonction de payer frappée d’opposition, et procéder à l’annulation de ladite injonction tout en renvoyant le litige devant les arbitres, par voie de jugement.
La qualité du créancier pour introduire une demande d’injonction de payer en présence d’une convention d’arbitrage, conjuguée à l’obligation du juge de rendre l’injonction — dont la validité et l’efficacité perdurent jusqu’à la formation de l’opposition — ne constitue pas une hypothèse de succombance au sens propre justifiant la condamnation aux dépens de la phase monitoire.