La clause compromissoire contenue dans un contrat d’adhésion, rédigée unilatéralement par l’une des parties, est inefficace à l’égard de l’adhérent lorsqu’elle n’a pas été spécifiquement approuvée par écrit par ce dernier, conformément à l’article 1341 du Code civil.
L’exception d’incompétence fondée sur l’existence d’une clause arbitrale a priorité logique et juridique sur l’exception d’incompétence fondée sur la valeur du litige, le juge devant préalablement vérifier la validité et l’efficacité de la convention d’arbitrage avant de décliner sa compétence au profit d’une autre juridiction ordinaire.