La clause compromissoire contenue dans les statuts sociaux peut être dérogée par un accord transactionnel conclu entre tous les associés et la société, dans lequel les parties conviennent expressément d’attribuer à la juridiction ordinaire les litiges relatifs à l’interprétation, l’exécution, la validité ou la résolution de la transaction elle-même, rendant ainsi non fondée l’exception de compromis soulevée relativement aux obligations nées de cet accord.
