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Cour de Napoli, décret du 24 juillet 2026 (R.G. 00013509/2026)

Compte tenu de la constatation déjà contenue dans la sentence arbitrale, la partie doit en obtenir le caractère exécutoire dans les formes prévues à l’art. 825 cod. proc. civ. et ne peut demander la délivrance d’une injonction de payer pour la même créance, laquelle entraînerait une duplication injustifiée du titre.

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