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Cour de Naples, ordonnance du 19 novembre 2025

La sentence arbitrale contractuelle (arbitrato irrituale), bien que dépourvue des conditions du titre exécutoire, constitue une décision obligatoire entre les parties et produit des effets juridiques qui doivent être pris en considération dans les procédures ultérieures, y compris l’invalidation des délibérations d’assemblée ayant fait l’objet de la sentence arbitrale.

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