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Cour de Naples, ordonnance du 15 juin 2026 (R.G. 00005516/2026)

En vertu de l’art. 814 du code de procédure civile, chaque membre du tribunal arbitral a droit à une rémunération autonome et intégrale pour l’activité accomplie, et il n’est pas possible de procéder à la liquidation d’une rémunération unique à répartir entre les arbitres.

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