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Cour de Naples, jugement du 25 août 2026, n. 12019

La sentence qui se borne à déclarer la créance non exigible n’en constate ni l’inexistence ni l’absence de l’obligation correspondante, de sorte que la constatation arbitrale peut constituer la source de la créance ultérieurement poursuivie par voie d’injonction de payer.

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