La clause compromissoire contenue dans les statuts d’une société coopérative, qui soumet à la connaissance d’arbitres en matière d’arbitrage régulier les litiges survenant entre associés ou entre associés et société portant sur des droits disponibles, n’est pas opposable aux tiers étrangers à la composition sociétaire, avec pour conséquence que, lorsque le litige implique principalement de tels tiers, la compétence du juge ordinaire demeure acquise.