La clause compromissoire contenue dans les statuts d’une société coopérative ou consortiale, qui prévoit le déférement aux arbitres de tous les litiges découlant du rapport social, doit être interprétée de manière extensive, englobant non seulement les litiges relatifs à la phase d’attribution des travaux, mais également ceux concernant le paiement de la rémunération due aux associés pour les prestations effectuées en exécution du rapport social.
La clause compromissoire prévue dans les statuts d’une société coopérative ou consortiale conserve son efficacité même après le retrait ou l’exclusion de l’associé, s’agissant de tous les litiges relatifs au rapport social intervenu avant la cessation de la qualité d’associé.